Dans la création de votre entreprise, le capital social est un élément indispensable pour acter les débuts de votre société. Le capital social repose sur des nombreux principes et soulèvent de nombreuses questions, nous allons y répondre ensemble, afin que vous compreniez bien son importance.
Capital social : définition
Lorsque vous créer votre entreprise, avec ou sans associé, vous avez le devoir d’avoir un apport dans votre entreprise. Cet apport peut être sous plusieurs formes (en numéraire ou en nature). En contrepartie, l’apport va se conjuguer en parts sociales dans votre société. Si vous avez des associés, celui qui fournit le plus d’apports, obtient de plus de parts dans l’entreprise.
Le montant de votre capital social sera, obligatoirement, inscrit dans les statuts de la société. D’ailleurs, le capital social d’une entreprise est toujours affiché publiquement dans les registres d’une entreprise. C’est pour cette raison que vous voyez toujours le montant du capital social comme information.
A quoi sert le capital social ?
Comme nous venons, précédemment, de l’indiquer, le capital social permet de répartir équitablement les parts sociales d’une entreprise. Le fait d’avoir plusieurs types d’apports offre un équilibre, le plus riche n’a pas forcément le plus de part.
Autre point à considérer du capital social, il s’agit d’un élément de trésorerie qui va donner confiance à vos partenaires financiers extérieurs. Même s’il est possible de posséder un capital social d’un euro, avoir un montant élevé va rassurer vos partenaires. C’est un indicateur sur votre volonté à faire progresser l’entreprise dans le bon sens et d’être rentable.
Hormis la confiance qu’apporte le capital social à vos partenaires, le montant est également une grande garantie pour l’ensemble de vos partenaires. Il ne faut pas hésiter à se faire conseiller par un expert lors de la création de votre entreprise sujet. Le capital social va avoir une grande importance dans la vie de votre entreprise.
Maintenant, entrons dans les détails des différents apports.
Les apports en numéraire
Les apports en numéraire sont les apports en liquidité dans le capital de la société. Il s’agit de l’apport le plus courant et le plus équitable. Selon le montant financier apporté dans le capital, les parts sociales sont immédiatement définies.
Pour donner un exemple concret de l’apport en numéraire : Paul investit un montant de 20 000€ dans la société.
Les apports en nature
Les apports en nature sont un autre moyen de faire un apport dans le capital social, sans verser une somme d’argent. Les apports en nature sont constitués des biens meubles (mise à disposition d’une usine, ordinateur, machine, etc) et/ou des biens immeubles (un brevet sur un produit, un logiciel, des titres d’une autre entreprise, etc).
Un bureau, un ordinateur sont des apports en nature
Afin de calculer le montant en apport dans le capital social, les biens meubles / immeubles sont évaluer par un commissaire aux apports.
Les apports en nature sont une excellente alternative aux apports en numéraire. Cependant, pensez bien à l’utilité de votre apport en nature dans la société. Par exemple, une machine 3D ne servira pas dans une société de pressing.
Les apports en industrie
Concrètement, ce type d’apport n’est pas intégré dans le montant du capital social. En effet, les apports en industrie correspondent au savoir-faire ou bien au savoir, d’une personne physique dans une société. Même si son apport intellectuel est essentiel dans la société, il n’en reste pas moins que ce type d’apport n’est pas évaluable par les commissaires aux apports.
Nous vous recommandons d’être vigilant sur ce point.
Quel est le montant minimal du capital social ?
Selon le statut de votre société, le capital social minimum varie :
- Les sociétés anonymes (SA) : le montant minimal est de 37 000€. Les SA sont des sociétés amenés à avoir de la stabilité, et un modèle économique rentable et viable sur le long terme.
- Les autres sociétés (SAS, SARL, etc) ne disposent pas d’un capital social minimum. Néanmoins, pour vous apporter l’image d’une société de confiance, avec des garanties, réfléchissez bien au montant de votre capital social.
Peut-on augmenter ou réduire le capital social ?
La réponse est oui. Le montant du capital social, lors de la création de l’entreprise, n’est pas le montant définitif. Il est toujours possible d’augmenter le capital social pour, par exemple, apporter plus de garanties à de nouveaux partenaires, ou encore, avoir plus de parts sociales dans l’entreprise.
Par ailleurs, si vous souhaitez baisser le capital social, c’est également possible.
La restriction se situe au niveau de l’accord de l’ensemble des associés. La modification des apports va forcément impacter les statuts de la société.
Si la notion de capital social n’était pas clair avant, nous espérons avoir répondu à l’ensemble de vos questions à ce sujet. D’ailleurs, vous avez d’autres questions plus précises, nous vous invitons à les laisser en commentaire ou par mail.
Enfin, pour vous accompagner dans la création de votre entreprise et la définition de votre capital social, n’hésitez pas à faire appel au cabinet d’expert-comptable Sauditex Nantes Atlantique (SNA).
