Les dividendes représentent une partie du bénéfice net d’une entreprise qui est distribuée aux actionnaires. Il s’agit d’une sorte de rémunération des capitaux investis dans l’entreprise. Dans les cas où l’entreprise ne dégage pas de bénéfice sur l’année ou lorsqu’elle fait le choix d’affecter la totalité de ses bénéfices en réserves, il ne saurait avoir de dividendes distribués.
Dans cet article, notre cabinet d’Expertise-comptable Sauditex Nantes Atlantique vous présente la notion de dividendes au sein de l’entreprise et tout le mécanisme y afférent.
Qu’est-ce que les dividendes ?
Lorsque vous investissez dans le capital d’une société en qualité d’actionnaire, vous disposez d’un pourcentage ou moins important du capital. Et lorsque l’entreprise réalise des bénéfices et distribue ceux-ci, vous recevez généralement une partie de ceux-ci en fonction du pourcentage de vos actions dans le capital. C’est donc une forme de rémunération qui est attribuée de façon plus ou moins régulière aux différents actionnaires en fonction de leur répartition au capital de la société. En d’autres termes, le dividende constitue un versement du bénéfice d’une entreprise à ses actionnaires.
Ce sont les actionnaires, qui réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, prennent la décision de verser ou non des dividendes si la société dispose d’un bénéfice distribuable et possède une trésorerie suffisante pour y faire face.
Par ailleurs, la somme des dividendes à percevoir par l’actionnaire est proportionnel à son pourcentage de détention dans le capital de la société.
En dehors des dividendes provenant du bénéfice annuel, la société peut décider de verses des dividendes complémentaires aux actionnaires. Ce sont là des dividendes versés de manière ponctuelle qui sont prélevés sur des réserves existantes.
La fréquence du versement des dividendes
Particulièrement en France, les dividendes sont versés de façon périodique. En général, cela se fait une fois par an. Toutefois, les entreprises peuvent accorder un acompte sur dividendes, cela requiert en général le recours à un commissaire aux comptes.
De même, certaines sociétés font le choix de verser un dividende trimestriel comme c’est le cas aux États-Unis.
Qui perçoit les dividendes ?
Après décision des actionnaires lors de l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) les dividendes sont versés dans les 9 mois suivant la date de clôture des comptes annuels, lors du bilan comptable (en nature, numéraire ou en actions) aux actionnaires qui peuvent être :
- Des personnes physiques ou des personnes morales
Toutes entreprises ou établissements qui verse des revenus de capitaux mobiliers (dividendes) au profit de leurs associés ont l’obligation d’effectuer :
- Une ou plusieurs déclarations cerfa n° 2777 le 15 du mois suivant le paiement des dividendes et de verser les prélèvements à la source de 30 % PFNL qui sont imputés sur les dividendes bruts.
- Avant le 15 février de l’année suivante les déclarations n° 2561 et de les transmettre à l’administration fiscale.
Attention ! Suivant la forme de la société les dividendes seront soumis ou non aux charges sociales (les SARL sont en règle générale soumises et pas les SAS).
En conclusion, les dividendes représentent les montants versés à titre de revenus par une entreprise à ses actionnaires. Le montant des dividendes et leur distribution sont proposés par le conseil d’administration en Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
